POLITIQUES ET RÈGLEMENTS MINISTÉRIELS

Les politiques suivantes furent élaborées par le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite-enfance (MEDPE)* et sont en vigueur dans toutes les écoles et tous les conseils scolaires en Nouvelle-Écosse :

* La liste des politiques ci-haute ne constitue pas la totalité des politiques ministérielles; mais consiste plutôt des politiques les plus souvent référées. Pour la liste complète des politiques ministérielles, veuillez visiter le site Web du MEDPE.


POLITIQUES DU CSAP

Veuillez noter que les politiques, directives et procédures ont subi une restructuration majeure, y compris de nouveaux codes, afin de les regrouper par catégorie et permettant ainsi une méthode de repère plus pratique et efficace.

Afin de faciliter la consultation, les politiques incluent déjà les directives, procédures et formulaires appropriés en annexe. Rappelons que les politiques sont adoptées par le Conseil alors que les directives, procédures et formulaires sont produits par l'administration.

Référence rapide: Anciens codes / nouveaux codes

1. BUTS/FINS



2. MODE DE GESTION


3.LIMITES SUR LES MOYENS

Cas d'urgence

Administration

Accès communautaire et CEC


4. RESSOURCES HUMAINES

Dotation

Appréciation du rendement

Demande de congé et contrats

Relation et comportement



5.PROGRAMMES ET SERVICES AUX ÉLÈVES

Critères d'admission et programmes

Communauté scolaire accueillante, saine et sécurisante

6. MILIEU SCOLAIRE



7. SANTÉ ET MÉDICAMENTS


8. FINANCES ET OPÉRATIONS

Finances

Opérations


9. LIENS AVEC LE PERSONNEL
img plan actionPlan d'action en matière d'éducation de la nouvelle-écosse
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