Politiques, directives et procédures du CSAP

Les politiques suivantes furent élaborées par le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE)* et sont en vigueur dans toutes les écoles et tous les centres d'éducation en Nouvelle-Écosse :

• Politique provinciale sur l'assiduité et la participation des élèves
• Politique provinciale sur les devoirs à la maison (M-12)
• Politique provinciale sur le code de conduite dans les écoles
• Politique provinciale visant les entrevues menées auprès des enfants par les travailleurs sociaux à la protection de l'enfance dans les écoles publiques
• Politique provinciale visant la protection des renseignements personnels relatifs aux élèves
• Politique provinciale relative à l'accès au Réseau des écoles et à son utilisation
• Politique provinciale sur les frais de scolarité
• Politique provinciale sur l'examen des écoles
• Politique provinciale en matière d'éducation spéciale
• Politique provinciale sur la fraude
• Politique provinciale sur le transport scolaire
• Politique en matière d'alimentation et de nutrition
• Politique sur la protection des élèves (Procédure administrative)
• Politique sur la protection des élèves
• Politique concernant les dossiers des élèves

* La liste des politiques ci-haute ne constitue pas la totalité des politiques ministérielles; mais consiste plutôt des politiques les plus souvent référées. Pour la liste complète des politiques ministérielles, veuillez visiter le site Web du MEDPE.



POLITIQUES DU CSAP

Afin de faciliter la consultation, les politiques incluent déjà les directives, procédures et formulaires appropriés en annexes. Rappelons que les politiques sont adoptées par le Conseil alors que les directives, procédures et formulaires sont produits par l'administration.

• 101   Vision du Conseil
• 102   Mission du Conseil
• 110   Politique temporaire

• 201   Engagement général en matière de gouvernance
• 202   Style de gouvernance
• 203   Langue d'usage
• 204   Code d'éthique des membres du Conseil
• 210   Rôle et fonctions du Conseil
• 211   Rôle de la présidence
• 212   Rôle de la vice-présidence
• 213   Rôle des conseillers et conseillères
• 220   Le processus d'élaboration des politiques du Conseil
• 230   Politique de communication
• 231   Sites Internet des écoles du CSAP
• 240   Fermerture permanente d'écoles
• 241   Choix d'un nom d'école ou d'une partie d'une école
• 242   Choix du nom d'un centre communautaire sur le terrain d'une école du CSAP
• 250   Formation et conférence (F250-a Demande de participation à une conférence - conseiller scolaire)
           (F250-b Réclamation des dépenses - conseiller scolaire)

• 301   Contrainte imposée au DG

• 302   Succession du DG en cas d'urgence
• 303*  Mesures préventives et d'intervention en cas de crise
• 304* Communications en cas de catastrophes majeures

• 310   Communication et avis au Conseil 
• 311* Emploi du logo et de l'en-tête du CSAP
• 312* Administration en l'absence de directive administrative
• 313* Élaboration des directives administratives
• 314   Accès et utilisation des réseaux

• 320   Accès communautaire dans les écoles
• 321   Usage de l'alcool dans les écoles
• 330   Conseil d'école consultatif

4. RESSOURCES HUMAINES

Dotation

• 401   Embauche du personnel
• 402* Protocole pour la vérification des références
• 403* Lignes d'autorité
• 405* Gestion des bénévoles dans les écoles

• 410* Appréciation du rendement du personnel enseignant (en révision)
• 411* Appréciation du rendement du personnel administratif
• 412* Appréciation du rendement du personnel de soutien

• 430* Jours de vacances - personnel administratif

• 450   Conflits d'intérêts pour les employés des conseils scolaires
• 451* Comportement du personnel
• 452* Santé et sécurité au travail
• 453   Protection des non-fumeurs
• 460   Relations avec le personnel
• 461* Égalité raciale
• 462* Traitement des plaintes du public
• 463* Personnel non-syndiqué/plaintes
• 470* Virus d'immuno-déficience humaine - personnel
• 480* Personnes portant plainte de comportement inacceptable en milieu scolaire

• Formulaire de divulgation immédiate

5. PROGRAMMES ET SERVICES AUX ÉLÈVES

Critères d'admission et programmes

• 501  Critères d'admission - Maternelle à 12   (Veuillez cliquer ici pour les formulaires d'inscriptions)
• 502* Programme de francisation
• 503   Accès à l'information du rendement scolaire
• 505* Validation des acquis
• 510* Éducation spéciale
• 511* Services de tutorat

• 515* Communauté scolaire accueillante, saine et sécurisante
• 520* Appui au comportement positif
• 521* Suspension et retenue 
• 522* Mesures de contention et/ou l'utlisation d'une salle de temps mort
• 523* Fouilles et saisie
• 524* Enquêtes des agences et de protection de la loi
• 530* Évaluation des élèves - cheminement scolaire
• 540   L'intimidation et le taxage des élèves
• 541   Harcèlement / Prévention et intervention en matière d'intimidation (cyber)
  • Directive /Procédure "Harcèlement" (pages 2 à 7)
  • Directive / Procédure "Prévention et intervention en matière d'intimidation (cyber) (pages 8 à 13)
• 542* La maltraitance présumée envers les enfants et les jeunes

• 610   Milieu scolaire
• 611   Politique linguistique
• 613* Relations médiatiques du CSAP
• 614   Hymne national du Canada
• 615   Utilisation des téléphones cellulaires / autres appareils portatifs personnels dans les écoles CSAP
• 620   Voyages scolaires (F620a Demande de voyage à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse)
            (F620b Formulaire de consentement pour toutes activités et destinations)
  
  

• 701   L'alimentation et la nutrition dans les écoles
• 710* Anaphylaxie (allergies constituant un danger de mort)
• 711* Lignes directrices concernant l'administration de médicaments aux élèves

8. FINANCES ET OPÉRATIONS

Finances

• 801* Financement des activités parascolaires
• 802   Budgétisation / prévision
• 803   Conditions financières
• 804   Protection de l'actif
• 805   Rémunération et avantages sociaux
• 810* Déplacements et remboursements de dépenses   (Tableau des distances) 
  Formulaire F810 pour réclamations allant jusqu'au 31 mars 2022
  Formulaire F810 pour réclamations à partir du 1er avril 2022

• 820* Transport scolaire (directive aux passagers et formulaire de demande de transport de courtoisie)
• 821   Véhicule dont le moteur tourne au ralenti

• 901   Rôle du directeur général
• 902   Délégation au directeur général
• 903   Exposé des fonctions du directeur général
• 904   Vérification du rendement de l'organisation
• 910   Évaluation du directeur général