Demandes de transfert hors zone

La direction régionale responsable du regroupement examinera les demandes de transfert d'élèves. Les demandes de transfert et les renouvellements de transfert ne seront pas automatiquement approuvés. Ces demandes doivent être soumises annuellement.*

La direction régionale prendra en compte les facteurs suivants lors de l'examen d'une demande de transfert d'élève hors zone :

• Tailles de classe et effectifs totaux dans l’école de transfert.
• Circonstances atténuantes de l'élève.
• Projections de croissance de l’école.

À noter que le CSAP n'approuve généralement pas plus d'un transfert par année scolaire par élève.


Procédure de demande

1. Les parents/tuteur(-trice)s soumettent une demande par courriel à la direction régionale du regroupement.
2. La direction régionale examinera la demande de transfert avec la direction des écoles concernées. Ensemble, elles déterminent si le transfert sera approuvé.
3. La décision sera communiquée au parent/tuteur(-trice) par la direction régionale.
4. Les demandes pour l'année scolaire suivante peuvent être soumises dès le début des inscriptions en janvier. Ces demandes doivent être reçues au plus tard le 15 février.
5. La direction régionale communiquera avec les familles entre le 1er et le 15 juin pour une décision conditionnelle en fonction des changements d'effectifs et de tailles de classe. Les changements aux décisions du 15 juin seront communiqués avant le premier jour d'école pour les élèves.
6. Certains transferts peuvent être considérés en cours d’année scolaire en raison de circonstances atténuantes.

Les informations à inclure dans la demande de transfert

• Nom de l’élève
• Niveau scolaire
• S’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement de transfert
• École actuelle
• École de transfert
• Nom du parent/tuteur(-trice)
• Raison pour la demande de transfert

Le transport

Si un transfert est approuvé, le transport devient la responsabilité du parent/tuteur(-trice). Les arrêts d’autobus existants pour l'école de transfert peuvent être utilisés si de l'espace/équipement est disponible dans un autobus. Les itinéraires des autobus seront finalisés en septembre.
L'approbation d'un transfert d'élève ne garantit pas l'approbation des demandes de transfert pour les frères et sœurs. Une demande individuelle doit être faite pour chaque élève et ce, à chaque année.

À noter qu’une famille qui souhaite transférer un élève d’un centre régional d’éducation au Conseil scolaire acadien provincial doit passer par le processus d’inscription. Des détails ainsi que le formulaire à remplir se trouvent sur le site du CSAP.
Les personnes à contacter


Pour faire une demande, veuillez communiquer avec la direction régionale de l’école de transfert.

Regroupement Nord 
Direction régionale : Lori Fraser, lori.fraser@csap.ca
Écoles du regroupement : Centre scolaire Étoile de l’Acadie; École NDA; École Beau-Port; École acadienne de Pomquet; École Belle-Baie; École acadienne de Truro

Regroupement Métro
Direction régionale : Malou Déry, malou.dery@csap.ca
Écoles du regroupement : École des Beaux-Marais; École Bois-Joli; École du Carrefour; École secondaire Mosaïque; École Mer et Monde; École du Grand-Portage; École Beaubassin; École secondaire du Sommet

Regroupement Sud
Direction régionale : Krista Luttmer, krista.luttmer@csap.ca
Écoles du regroupement : École Rose-des-Vents; Centre scolaire de la Rive-Sud; École Joseph-Dugas; École Stella-Maris; École secondaire de Clare; École secondaire de Par-en-Bas; École Belleville; École Pubnico-Ouest; École Wedgeport


*Exceptionnellement dans le cas des transferts approuvés de l’École des Beaux-Marais à l’École du Carrefour pour la 7e année, une demande de renouvellement de transfert ne sera pas exigée pour la 8e année. Cette exception prendra fin lors de la construction de la nouvelle école des Beaux-Marais.