Politiques, directives et procédures

Politiques du CSAP

Afin de faciliter la consultation, les politiques incluent déjà les directives, procédures et formulaires appropriés en annexes. Rappelons que les politiques sont adoptées par le Conseil alors que les directives, procédures et formulaires sont produits par l'administration.

 

1. Buts/fins

101 Vision du Conseil102 Mission du Conseil110 Politique temporaire

2. Mode de gestion

201 Engagement général en matière de gouvernance202 Style de gouvernance203 Langue d'usage204 Code d'éthique des membres du Conseil210 Rôle et fonctions du Conseil211 Rôle de la présidence212 Rôle de la vice-présidence213 Rôle des conseillers et conseillères220 Le processus d'élaboration des politiques du Conseil230 Politique de communication231 Sites Internet des écoles du CSAP240 Fermeture permanente d'écoles241 Choix d'un nom d'école ou d'une partie d'une école242 Choix du nom d'un centre communautaire sur le terrain d'une école du CSAP250 Formation et conférence 260 Élections scolaire

(F250-a Demande de participation à une conférence - conseiller scolaire)
(F250-b Réclamation des dépenses - conseiller scolaire)

3. Limites sur les moyens

301 Contrainte imposée au DG

Cas d'urgence

302 Succession du DG en cas d'urgence303* Mesures préventives et d'intervention en cas de crise304* Communications en cas de catastrophes majeures305* Gestion des urgences dans les écoles

Administration

310 Communication et avis au Conseil311* Emploi du logo et de l'en-tête du CSAP312* Administration en l'absence de directive administrative313* Élaboration des directives administratives314 Accès et utilisation des réseaux315 Commandite et marketing du CSAP


Accès communautaire et CEC

320 Accès communautaire dans les écoles321 Usage de l'alcool dans les écoles330 Conseil d'école consultatif

4. Ressources humaines

Dotation

401 Embauche du personnel402* Protocole pour la vérification des références403* Lignes d'autorité405* Gestion des bénévoles dans les écoles

Appréciation du rendement

410* Appréciation du rendement du personnel enseignant (en révision)

411* Appréciation du rendement du personnel administratif412* Appréciation du rendement du personnel de soutien
Relation et comportement

450 Conflits d'intérêts pour les employés des conseils scolaires451* Comportement du personnel452* Santé et sécurité au travail453 Protection des non-fumeurs

454 Confidentialité

460 Relations avec le personnel461* Égalité raciale462* Traitement des plaintes du public463* Personnel non-syndiqué/plaintes470* Virus d'immuno-déficience humaine - personnel480* Personnes portant plainte de comportement inacceptable en milieu scolaire

Protection des élèves

Formulaire de divulgation immédiate

5. Programmes et services aux élèves

Critères d'admission et programmes

501 Critères d'admission - Maternelle à 12502* Programme de francisation503 Accès à l'information du rendement scolaire505* Validation des acquis510* Éducation spéciale511* Services de tutorat

Communauté scolaire accueillante, saine et sécurisante

515* Communauté scolaire accueillante, saine et sécurisante520* Appui au comportement positif521* Suspension et retenue522* Mesures de contention et/ou l'utlisation d'une salle de temps mort523* Fouilles et saisie524* Enquêtes des agences et de protection de la loi530* Évaluation des élèves - cheminement scolaire540 L'intimidation et le taxage des élèves541 Harcèlement / Prévention et intervention en matière d'intimidation (cyber)542* La maltraitance présumée envers les enfants et les jeunes

6. Milieu scolaire

610 Milieu scolaire611 Politique linguistique613* Relations médiatiques du CSAP614 Hymne national du Canada615 Utilisation des téléphones cellulaires / autres appareils portatifs personnels dans les écoles CSAP620 Voyages scolaires

7. Santé et médicaments

701 L'alimentation et la nutrition dans les écoles710* Anaphylaxie (allergies constituant un danger de mort)711* Lignes directrices concernant l'administration de médicaments aux élèves

8. Finances et opérations

Finances

801* Financement des activités parascolaires802 Budgétisation / prévision803 Conditions financières804 Protection de l'actif805 Rémunération et avantages sociaux810* Déplacements et remboursements de dépenses  (Tableau des distances)Formulaire F810 pour réclamations allant jusqu'au 31 mars 2024Formulaire F810 pour réclamations à partir du 1er avril 2024

Opérations

820* Transport scolaire (directive aux passagers et formulaire de demande de transport de courtoisie)821 Véhicule dont le moteur tourne au ralenti

9. Liens avec le personnel

901 Rôle du directeur général902 Délégation au directeur général903 Exposé des fonctions du directeur général904 Vérification du rendement de l'organisation910 Évaluation du directeur général

Politiques et règlements ministériels

Les politiques suivantes furent élaborées par le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE)* et sont en vigueur dans toutes les écoles et tous les centres d'éducation en Nouvelle-Écosse :

Politique provinciale sur l'assiduité et la participation des élèvesPolitique provinciale sur les devoirs à la maison (M-12)Politique provinciale sur le code de conduite dans les écolesPolitique provinciale visant les entrevues menées auprès des enfants par les travailleurs sociaux à la protection de l'enfance dans les écoles publiquesPolitique provinciale visant la protection des renseignements personnels relatifs aux élèvesPolitique provinciale relative à l'accès au Réseau des écoles et à son utilisationPolitique provinciale sur les frais de scolaritéPolitique provinciale sur l'examen des écolesPolitique provinciale en matière d'éducation spécialePolitique provinciale sur la fraudePolitique provinciale sur le transport scolairePolitique en matière d'alimentation et de nutritionPolitique sur la protection des élèvesPolitique concernant les dossiers des élèvesPolitique provinciale sur les facultés affaiblies au travailPolitique sur le transport scolairePolitique sur l’alimentation et la nutrition dans les écoles  
* La liste des politiques ci-haute ne constitue pas la totalité des politiques ministérielles; mais consiste plutôt des politiques les plus souvent référées. Pour la liste complète des politiques ministérielles, veuillez visiter le site Web du MEDPE.