Ressources

Lignes directrices pour l’utilisation des fonds




Ces renseignements sont censés aider les comités d’école consultatifs (CEC) à gérer le budget pour les fonds que la province leur fournit pour réaliser leur mandat. 

Calcul du financement

  • Chaque école ayant un CEC recevra une somme de 5000 dollars par an, plus un dollar par élève. Lorsqu’on a un CEC qui représente plusieurs écoles, chaque école recevra son propre budget de 5000 dollars plus un dollar par élève. C’est le CEC qui décidera de l’utilisation de ces fonds pour chaque école.
  • Les centres régionaux pour l’éducation (CRE) et le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) tiendront chacun un registre des CEC pour les écoles qui relèvent de leurs compétences. Ces registres seront utilisés par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, les CRE et le CSAP pour guider la répartition des fonds.


Paramètres de financement

  • Le financement annuel sera versé aux CEC pour qu’ils utilisent lors de l’année scolaire en cours. Les fonds ne sont pas censés être mis en réserve pour les années suivantes.
  • Le financement sera géré conformément aux politiques existantes des CRE et du CSAP. Les CEC ne mettront pas en place de compte bancaire pour y déposer ces fonds. La direction de l’école gérera ce financement comme elle gère les autres fonds dont l’école dispose (par exemple, les subventions de soutien aux élèves).
  • Les décisions relatives au financement des CEC seront prises lors des réunions.
  • Lorsqu’un CEC représente plusieurs écoles (CEC régional ou pour une famille d’écoles), les fonds doivent être consacrés à l’école à laquelle ils ont été attribués.


Rapports

Toute utilisation des fonds par le CEC doit être comptabilisée et faire l’objet d’un rapport. Le Manuel des comités d’école consultatifs contient un modèle de rapport annuel, avec des conseils pour les rapports financiers. Si les membres du CEC ont besoin de conseils supplémentaires sur les rapports financiers, nous leur demandons de communiquer avec la direction de l’école, qui peut elle-même les aiguiller vers le représentant du CRE ou du CSAP responsable des CEC. Toutes les dépenses doivent relever d’une des catégories suivantes :

  1. Appui à la mise en œuvre du plan d’amélioration de l’école (par exemple, offre de ressources pour faciliter l’enseignement des mathématiques et de la langue);
  2. Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques (par exemple, appui aux nouvelles politiques et promotion de ces nouvelles politiques);
  3. Prise en charge des dépenses de fonctionnement – Le CEC peut utiliser jusqu’à 20 p. 100 des fonds attribués par la province pour ses dépenses de fonctionnement, si nécessaire, en vue de favoriser et de faciliter la participation des membres.


Documents et liens pertinents