Nouvelles

La Butte, le 12 avril 2022 – Le Conseil scolaire acadien provincial applaudit haut et fort le dépôt d’un projet de loi intitulé Loi concernant l’éducation acadienne et francophone, qui édicterait une loi scolaire conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, séparée et indépendante. Le CSAP exhorte les parlementaires à travailler ensemble pour assurer son adoption et en faire un moment historique pour l’éducation en français langue première en Nouvelle-Écosse et au Canada.

« La Nouvelle-Écosse peut servir d’exemple pour tout le Canada en adoptant le projet de loi déposée aujourd’hui, » affirme monsieur Marcel Cottreau, président du CSAP.

L’éducation en français langue première en Nouvelle-Écosse n’a jamais été révisée, et encore moins réformée, depuis la création du CSAP en 1996, malgré sa croissance au fil du temps, les développements juridiques importants concernant les droits de la communauté acadienne et francophone garantis par la Charte, et la réforme d’éducation en langue anglaise entamée par la province en 2018.

Depuis, le CSAP a passé d’innombrables heures à essayer de faire en sorte qu’une loi conforme à la Charte, séparée et indépendante soit adoptée. Par exemple, dans le cadre de séances de travail bilatérales entre le CSAP et l’administration publique, le CSAP a dû dissiper plusieurs préoccupations non fondées de technocrates, notamment en obtenant trois avis juridiques de juges de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel de l’Ontario aujourd’hui à la retraite. Le CSAP s’est également assuré de la rigueur de ses demandes en recourant à l’expertise de deux premiers conseillers législatifs et d’une conseillère législative à la retraite, lesquels cumulent ensemble une centaine d’années d’expérience en rédaction législative.

L’adoption d’une loi scolaire conforme à la Charte, séparée et indépendante revêt une importance particulière pour la communauté acadienne et francophone étant donné l’érosion progressive des droits garantis par l’article 23 de la Charte, phénomène qui s’est accéléré de façon inquiétante depuis la réforme centralisatrice de 2018.

Il n’existe pas de meilleure façon de protéger et de promouvoir la langue française en Nouvelle-Écosse et la culture qu’elle véhicule qu’en adoptant une loi qui assure l’épanouissement du CSAP. Il n’existe pas de meilleure manière de réparer les injustices du passé, comme l’exige l’article 23 de la Charte, de reconnaître les luttes et l’endurance des générations, et d’ancrer la communauté acadienne et francophone, ainsi que son histoire, dans le tissu de la province.

« Le CSAP exhorte tous les parlementaires – ceux du gouvernement et ceux de l’opposition – à travailler ensemble pour voir à l’adoption du projet de Loi concernant l’éducation acadienne et francophone et ainsi cimenter cette importante réforme dans l’histoire de la province », affirme le président du Conseil. Il ajoute : « J’invite nos parlementaires à s’élever au-dessus de la partisanerie afin d’éviter que l’avenir de la communauté acadienne et francophone soit victime de manœuvres parlementaires. »

- 30 -

À propos du CSAP

Le Conseil scolaire acadien provincial est le seul conseil scolaire francophone de la Nouvelle-Écosse et dessert toute la province avec ses vingt-deux écoles et dix-neuf sites de prématernelle. Il offre une éducation de qualité en français langue première à la population d’origine acadienne et francophone résidant en Nouvelle-Écosse.

Pour plus d’information

Stéphanie Comeau
Coordonnatrice des communications
Conseil scolaire acadien provincial
902-471-0082
communications@csap.ca

• Documents d'appuis
  
  • Reportages médiatiques
  • Press Release - Click here for the English version.
  • Loi sur le Conseil scolaire acadien provincial - Questions/Réponses
  • Conseil scolaire acadien provincial act - Frequently asked questions 
  • Sondage - Rassemblement à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse demain à 15 h
  • Survey -  I will be at the Legislative assembly tomorrow
  • Projet de loi (Bill 156) - Acadian and Francophone Education Act