Critères d'admissibilité
Le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) est le seul conseil scolaire francophone en Nouvelle-Écosse. L’admissibilité à son programme en français langue maternelle se base sur la Charte canadienne des droits et libertés (article 23). L’enfant doit être âgé d’au moins 4 ans pour être admis au Programme de prématernelle de la Nouvelle-Écosse Grandir en français et de 5 ans pour la maternelle. Il y a deux catégories d’élèves qui sont admissibles, les élèves de parents ayants droit et les élèves de parents non-ayants droit.
Pour être un parent ayant droit, il faut que vous soyez citoyen(ne) canadien(ne) ET qu’au moins un des trois énoncés suivants soit applicable à votre situation :
Pour qu’un enfant soit considéré comme un élève de parents non-ayants droit, au moins un des énoncés suivants doit être applicable :
Étapes pour procéder à l'inscription
Étape 1
Remplir le formulaire d’inscription électronique.
Étape 2
Attendre l’avis d’acceptation du CSAP qui confirme l’admissibilité de l’enfant au programme en français langue première selon les critères de la Charte canadienne des droits et libertés. Le CSAP se réserve le droit d’interroger les parent/tuteurs afin de valider les critères d’admissibilité.
Étape 3
Inscrire l’enfant au transport scolaire (si nécessaire) à l’aide de BusPlannerWorkflow. Pour procéder, vous aurez besoin du numéro d'identification de l'élève, cette information se trouvera dans la communication (avis d'acceptation) que vous recevrez de l’école. Des informations en lien avec le transport scolaire sont disponibles sur la page https://csap.ca/transport.
INSCRIRE VOTRE ENFANT
*Si vous avez besoin du certificat de naissance de votre enfant et que celui-ci est né en Nouvelle-Écosse, vous pouvez faire la demande en remplissant le formulaire de demande ci-après.
Parents ayant droit
Pour être un parent ayant droit, il faut que vous soyez citoyen(ne) canadien(ne) ET qu’au moins un des trois énoncés suivants soit applicable à votre situation :
- Ma première langue apprise et encore comprise est le français ;
- J’ai reçu mon instruction scolaire au niveau primaire au Canada dans un programme en français langue maternelle ;
- Un de mes enfants a reçu ou reçoit son instruction scolaire, au niveau primaire ou secondaire, au Canada dans un programme en français langue maternelle.
Parents non-ayant droit
Pour qu’un enfant soit considéré comme un élève de parents non-ayants droit, au moins un des énoncés suivants doit être applicable :
- Enfant de parents/tuteurs citoyens canadiens, dont un grand-parent parle ou parlait français de son vivant, à condition que les parents/tuteurs s’engagent à promouvoir activement la langue française chez leur enfant tout au long de sa scolarité ;
- Enfant de parents/tuteurs non-citoyens canadiens, qui parle, lit et écrit le français selon les exigences de son niveau scolaire, vivant dans un foyer où le français est parlé. Les parents/tuteurs de cet enfant deviendront ayants droit dès l’obtention de leur citoyenneté canadienne ;
- Élève qui participe à un programme d’échange international et parle, lit et écrit le français selon les exigences de son niveau scolaire ;
- Enfant vivant avec son parent biologique non-ayant droit qui vit maintenant avec un citoyen canadien ayant droit.
Étapes pour procéder à l'inscription
Étape 1
Remplir le formulaire d’inscription électronique.
Étape 2
Attendre l’avis d’acceptation du CSAP qui confirme l’admissibilité de l’enfant au programme en français langue première selon les critères de la Charte canadienne des droits et libertés. Le CSAP se réserve le droit d’interroger les parent/tuteurs afin de valider les critères d’admissibilité.
Étape 3
Inscrire l’enfant au transport scolaire (si nécessaire) à l’aide de BusPlannerWorkflow. Pour procéder, vous aurez besoin du numéro d'identification de l'élève, cette information se trouvera dans la communication (avis d'acceptation) que vous recevrez de l’école. Des informations en lien avec le transport scolaire sont disponibles sur la page https://csap.ca/transport.
ÉTAPE 4
Inscrire l’enfant au service de garde scolaire avant et après l’école (si nécessaire). Les informations à ce sujet vous seront transmises dans la communication que vous recevrez de l’école.INSCRIRE VOTRE ENFANT
*Si vous avez besoin du certificat de naissance de votre enfant et que celui-ci est né en Nouvelle-Écosse, vous pouvez faire la demande en remplissant le formulaire de demande ci-après.