Le Conseil scolaire acadien provincial adopte une motion de blâme à l’endroit d’un membre du Conseil

La Butte, le 22 avril 2026 – À la suite de sa réunion spéciale tenue le 21 avril 2026, le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) a adopté une motion visant à infliger un blâme à l’un de ses membres, Monsieur Jeff Arsenault, en raison de comportements jugés contraires au Code d’éthique des membres du Conseil.

Le ton du système d’éducation doit être cohérent à tous les niveaux. Les comportements agressifs, intimidants, ou dépourvus de professionnalisme, d’intégrité et de courtoisie ne peuvent être tolérés dans un système d’éducation, quel que soit le niveau.

Conformément au paragraphe 31(1)(b) de la Loi sur le CSAP, les membres élus ont voté en faveur de lui retirer, pour une période de trois mois, le droit de siéger au Conseil. Cette décision s’accompagne également du retrait temporaire de l’accès aux outils du CSAP, y compris au compte courriel et aux autres plateformes électroniques.

Après un examen attentif des faits, le Conseil a conclu que Monsieur Jeff Arsenault a enfreint plusieurs dispositions du Code d’éthique, notamment les articles 1, 3(b), 3(c), 3(d), 4(a), 4(b), 4(c), 4(d), 4(e) et 4(f).

Les éléments ayant mené à cette décision concernent, entre autres, des communications répétées et agressives avec des attaques transmises aux membres du Conseil ainsi qu’à des personnes externes, dont des membres du public, des élus provinciaux et des représentants des médias dans lesquelles M. Arsenault attaque et accuse sans fondement la présidence et les autres membres élus d’un manque d’intégrité. De plus, une communication entre M. Arsenault et le CSAP comprenait au moins un individu en copie conforme caché, sans pour autant l’inclure de manière transparente.

Le Conseil confirme que ces gestes, démontrant un sérieux manque de décorum de la part de M. Arsenault, ne respecte pas les attentes de base en matière de respect, de confidentialité et de professionnalisme pour ses membres. Les comportements de M. Arsenault sont inadmissibles dans un milieu professionnel et témoignent d’un écart de jugement important.

Le Conseil tient à souligner que des préoccupations similaires avaient déjà été soulevées dans le passé à l’égard du comportement de Monsieur Arsenault. Des mesures avaient alors été mises en place, incluant une lettre de réprimande ainsi qu’un blâme infligé.

Le Conseil souligne que le rôle de ses membres est de contribuer de manière constructive aux échanges, dans le respect des personnes et des processus. Le maintien d’un climat de confiance et de collaboration est considéré comme essentiel afin d’assurer une gouvernance efficace, au bénéfice de l’ensemble des élèves.

À ce titre, les membres du Conseil sont appelés à incarner les premières références du système d’éducation et à agir en tout temps avec professionnalisme, intégrité et courtoisie.

Le respect du code d’éthique, des politiques du CSAP et du serment d’office prêté devant un juge constitue une exigence fondamentale. Il est rappelé que l’exemplarité des membres du Conseil est directement liée à la culture de respect et de responsabilité attendue au sein de l’ensemble du système, tant chez les élèves que chez les employés.

Les membres du Conseil sont les premiers exemples du système d’éducation et doivent se comporter avec professionnalisme, intégrité et courtoisie.

Cette décision n’a pas été prise à la légère. Elle reflète la volonté du Conseil de préserver un environnement de travail respectueux et de maintenir des standards élevés en matière d’éthique et de conduite, tant pour les membres élus que pour les élèves qu’ils représentent.

Le CSAP demeure pleinement engagé à agir dans l’intérêt de tous les élèves et des communautés qu’il dessert, dans un esprit de collaboration, de respect et d’intégrité.


À propos du CSAP

Le Conseil scolaire acadien provincial est le seul conseil scolaire francophone de la Nouvelle-Écosse et dessert toute la province avec ses 23 écoles et 19 sites de prématernelle. Il offre une éducation de qualité en français langue première à la population d’origine acadienne et francophone résidant en Nouvelle-Écosse. Le CSAP est engagé envers l’excellence, l’innovation et l’amélioration continue. Le plan stratégique 2024-2030 se concentre sur les 4 axes stratégiques suivants : le bien-être, la construction identitaire, le leadership efficace et les pratiques efficaces fondées sur des données probantes.
Pour plus d’information

Stéphanie Comeau
Coordonnatrice des communications
Conseil scolaire acadien provincial
(902) 471-0082
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