Comité d’école consultatif

Ressources

Lignes directrices pour l’utilisation des fonds

Ces renseignements sont censés aider les comités d’école consultatifs (CEC) à gérer le budget pour les fonds que la province leur fournit pour réaliser leur mandat.

Calcul du ﬁnancement

Chaque école ayant un CEC recevra une somme de 5000 dollars par an, plus un dollar par élève. Lorsqu’on a un CEC qui représente plusieurs écoles, chaque école recevra son propre budget de 5000 dollars plus un dollar par élève. C’est le CEC qui décidera de l’utilisation de ces fonds pour chaque école.
Les centres régionaux pour l’éducation (CRE) et le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) tiendront chacun un registre des CEC pour les écoles qui relèvent de leurs compétences. Ces registres seront utilisés par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, les CRE et le CSAP pour guider la répartition des fonds.

Paramètres de ﬁnancement

Le ﬁnancement annuel sera versé aux CEC pour qu’ils utilisent lors de l’année scolaire en cours. Les fonds ne sont pas censés être mis en réserve pour les années suivantes.
Le ﬁnancement sera géré conformément aux politiques existantes des CRE et du CSAP. Les CEC ne mettront pas en place de compte bancaire pour y déposer ces fonds. La direction de l’école gérera ce ﬁnancement comme elle gère les autres fonds dont l’école dispose (par exemple, les subventions de soutien aux élèves).
Les décisions relatives au ﬁnancement des CEC seront prises lors des réunions.
Lorsqu’un CEC représente plusieurs écoles (CEC régional ou pour une famille d’écoles), les fonds doivent être consacrés à l’école à laquelle ils ont été attribués.

Rapports

Toute utilisation des fonds par le CEC doit être comptabilisée et faire l’objet d’un rapport. Le Manuel des comités d’école consultatifs contient un modèle de rapport annuel, avec des conseils pour les rapports ﬁnanciers. Si les membres du CEC ont besoin de conseils supplémentaires sur les rapports ﬁnanciers, nous leur demandons de communiquer avec la direction de l’école, qui peut elle-même les aiguiller vers le représentant du CRE ou du CSAP responsable des CEC. Toutes les dépenses doivent relever d’une des catégories suivantes :

Appui à la mise en œuvre du plan d’amélioration de l’école (par exemple, offre de ressources pour faciliter l’enseignement des mathématiques et de la langue);
Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques (par exemple, appui aux nouvelles politiques et promotion de ces nouvelles politiques);
Prise en charge des dépenses de fonctionnement – Le CEC peut utiliser jusqu’à 20 p. 100 des fonds attribués par la province pour ses dépenses de fonctionnement, si nécessaire, en vue de favoriser et de faciliter la participation des membres.

Documents et liens pertinents

Rapport et comptes-rendus

Trouver un comité d’école consultatifs

École Beaubassin Présidence: Danielle Hickey cec-ebb@sepne.ca	École Bois-Joli Présidence: Manon Cassista-Daros cec-ebj@sepne.ca
École des Beaux-Marais Présidence: Martin Tremblay cec-ebm@sepne.ca	École du Carrefour Présidence: Bruno Coutty cec-ecgh@sepne.ca
École du Grand-Portage Présidence: Jennifer Delorey Lyon cec-egp@sepne.ca	École Mer et Monde Présidence: Serge Leblanc cec-emm@sepne.ca
École secondaire du Sommet Présidence: Tom Servaes cec-ess@sepne.ca	École secondaire Mosaïque Présidence: À déterminer cec-emos@sepne.ca
Centre scolaire Étoile de l'Acadie Présidence: Djibril Thiam cec-csea@sepne.ca	École acadienne de Pomquet Présidence: Rémi Deveau cec-eap@sepne.ca
École acadienne de Truro Présidence: Thomas Kayter cec-eat@sepne.ca	École Beau-Port Présidence: Monique Marchand cec-ebp@sepne.ca
École NDA Présidence: Jérémie Poirier cec-enda@sepne.ca	Centre scolaire de la Rive-Sud Présidence: Louiselle Driscoll cec-csrs@sepne.ca
École Belleville Présidence: Renée Muise Bishara cec-eblv@sepne.ca	École Joseph-Dugas et École Stella-Maris Présidence: Lianne Boudreau-Maltais cec-elem@sepne.ca
École Pubnico-Ouest Présidence: Nancy Hubbard-d'Entremont cec-epo@sepne.ca	École Rose-des-Vents Présidence: Marie-Josée Dassylva cec-erdv@sepne.ca
École secondaire de Clare Présidence: À combler cec-esdc@sepne.ca	École secondaire de Par-en-Bas Présidence: Katreena Kristenson cec-espb@sepne.ca
École Wedgeport Présidence: Kelley LeBlanc cec-ewdg@sepne.ca

Attentes pour les comités d’école consultatifs

Les comités d’école consultatifs jouent un rôle concret au sein de leur école en

participant aux efforts continus que déploie l’école pour constamment améliorer la réussite des élèves et le rendement scolaire;
recommandant un plan d’amélioration de l’école au conseil scolaire;
contribuant au rapport annuel de l’école sur les efforts déployés pour améliorer la réussite des élèves et le rendement scolaire;
prodiguant au directeur et au personnel de l’école des conseils sur les politiques de l’école, le programme d’études et les autres programmes, les pratiques de l’école, la discipline des élèves, les campagnes de financement, la communication de l’école avec les parents/tuteurs et les aspects semblables favorisant un environnement d’apprentissage positif;
examinant les tailles des classes et les justifications du dépassement des lignes directrices provinciales sur le plafonnement de la taille des classes au besoin;
conseillant le conseil scolaire sur le programme d’études et les services de soutien des élèves, l’élaboration des politiques, le financement, les stratégies de communication et les aspects semblables favorisant l’offre d’un milieu d’apprentissage positif;
participant à la sélection du directeur de l’école;
siégeant au comité d’exploration des options (CEO) lorsqu’une école est visée par un examen, selon que le stipule la politique d’examen des écoles évoquée dans la loi sur l’éducation;
sélectionnant un ou plusieurs représentants qui siègeront au comité directeur du chantier si la construction d’une école de remplacement est approuvée;
examinant et mettant à jour la lettre d’entente (LE) et les règlements administratifs du CEC. Les lettres d’entente doivent être ratifiées par le conseil scolaire et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance; les règlements administratifs du CEC doivent être ratifiés par le conseil scolaire;
facilitant la communication entre les membres du CEC, les membres de la communauté scolaire, les élèves et le personnel.

(p. 5, Guide des comités d’école consultatifs de la Nouvelle-Écosse, juin 2017)

Qu'est-ce qu'un comité d'école consultatif ?

Un comité d'école consultatif est un organisme légalement reconnu, composé de la direction d’école et de représentants du personnel enseignant et du personnel de soutien, des élèves, des parents et des membres de la communauté, et dont les membres travaillent tous ensemble, à titre consultatif, afin de favoriser l’offre d’un milieu d’apprentissage positif. La fonction fondamentale du comité d'école consultatif est de s'assurer que tous les élèves aient l'occasion d'effectuer le meilleur apprentissage possible en engageant tous les partenaires à participer à un processus continu de résolution de problèmes et de prise de décision en concertation.

Le comité participe directement à la planification des stratégies d'amélioration de l'école et fournit des moyens supplémentaires de rendre compte de la réussite des élèves et de l'école. Le comité aide la direction et le personnel de l'école à améliorer la communication et à accroître la participation des parents et des membres de la communauté dans la vie scolaire. Les comités doivent concentrer leurs efforts sur les besoins des élèves en matière d'apprentissage.