Fournisseurs
Pour toutes questions relevant des comptes payables s.v.p. rejoindre payables@csap.ca
En cas d’urgence s.v.p. rejoindre :
Janine M Saulnier, BSc MBA
Direction des finances et trésorière du Conseil scolaire acadien provincial
Bureau: (902) 769-5462
Cellulaire: (902) 769-7210
saulnijm@csap.ca
Nouveaux arrivants
La Nouvelle-Écosse accueille chaque année de nombreuses familles immigrantes. Si vous êtes de ces familles nouvellement arrivées ou que vous prévoyiez immigrer ici bientôt, veuillez consulter nos critères d'admission. Nous valorisons grandement la diversité culturelle.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans l’une de nos écoles, contactez le bureau du CSAP dans votre région. Nous pourrons vous accompagner dans ce processus. Des services d’accompagnement et d’intégration scolaire sont disponibles afin que votre enfant trouve sa place rapidement dans sa nouvelle école.
Voici aussi quelques liens utiles pour votre famille.
- Immigration Nouvelle-Écosse
- Immigration Francophone Nouvelle-Écosse
- VIE Nouvelle-Écosse
- immigration.ca
- Immigration et citoyenneté - Gouvernement du Canada
- CANADAVISA
- Université Sainte-Anne
En anglais mais aussi très important pour la Nouvelle-Écosse:
ÉcolesPlus
ÉcolesPlus est une initiative du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse à l’intention des enfants et des jeunes. Cette initiative vise à offrir des programmes et des services aux élèves ainsi qu’aux familles.
Les buts des ÉcolesPlus
Il permet le développement d’un éventail de programmes et de services offerts dans les écoles comme par exemple : les programmes de petit déjeuner, les programmes de mentorat, les clubs de devoirs, les services de garde, l’aide à l’emploi, les centres de santé, les services de police communautaire, la formation des adultes, les jardins communautaires, les programmes d’extension, les groupes jeunesse, les centres culturels, les cours de compétences parentales, les cours de nutrition et les programmes récréatifs.
ÉcolesPlus vise à :
- Utiliser les écoles pour les programmes en soirée et les fins de semaine ainsi que pendant l’été;
- Offrir des services d’aide sociale, de santé, de justice et de santé mentale aux élèves de l’école et aux familles ;
- Augmenter l’engagement des parents et des familles auprès de l’école et de la communauté;
- Créer des partenariats;
- Améliorer l’engagement des élèves et la réussite scolaire.
Qui peut référer des élèves à ÉcolesPlus?
Les familles, les agences externes, les directions d’école et les équipes de planification de programmes peuvent référés des élèves à ÉcolesPlus. Vous êtes invités à communiquer avec votre école en demandant à parler à un responsable d’ÉcolesPlus.
Rapports trimestriels
Politiques, directives et procédures
Politiques du CSAP
Afin de faciliter la consultation, les politiques incluent déjà les directives, procédures et formulaires appropriés en annexes. Rappelons que les politiques sont adoptées par le Conseil alors que les directives, procédures et formulaires sont produits par l'administration.
1. Buts/fins
101 Vision du Conseil102 Mission du Conseil110 Politique temporaire
2. Mode de gestion
201 Engagement général en matière de gouvernance202 Style de gouvernance203 Langue d'usage204 Code d'éthique des membres du Conseil210 Rôle et fonctions du Conseil211 Rôle de la présidence212 Rôle de la vice-présidence213 Rôle des conseillers et conseillères220 Le processus d'élaboration des politiques du Conseil230 Politique de communication231 Sites Internet des écoles du CSAP240 Fermeture permanente d'écoles241 Choix d'un nom d'école ou d'une partie d'une école242 Choix du nom d'un centre communautaire sur le terrain d'une école du CSAP250 Formation et conférence 260 Élections scolaire
(F250-a Demande de participation à une conférence - conseiller scolaire)
(F250-b Réclamation des dépenses - conseiller scolaire)
3. Limites sur les moyens
301 Contrainte imposée au DGCas d'urgence
302 Succession du DG en cas d'urgence303* Mesures préventives et d'intervention en cas de crise304* Communications en cas de catastrophes majeures305* Gestion des urgences dans les écoles
Administration
310 Communication et avis au Conseil311* Emploi du logo et de l'en-tête du CSAP312* Administration en l'absence de directive administrative313* Élaboration des directives administratives314 Accès et utilisation des réseaux
Accès communautaire et CEC
320 Accès communautaire dans les écoles321 Usage de l'alcool dans les écoles330 Conseil d'école consultatif
4. Ressources humaines
Dotation
401 Embauche du personnel402* Protocole pour la vérification des références403* Lignes d'autorité405* Gestion des bénévoles dans les écoles
Appréciation du rendement
410* Appréciation du rendement du personnel enseignant (en révision)
411* Appréciation du rendement du personnel administratif412* Appréciation du rendement du personnel de soutien
Demande de congé et contrats
430* Jours de vacances - personnel administratif
Relation et comportement
450 Conflits d'intérêts pour les employés des conseils scolaires451* Comportement du personnel452* Santé et sécurité au travail453 Protection des non-fumeurs
460 Relations avec le personnel461* Égalité raciale462* Traitement des plaintes du public463* Personnel non-syndiqué/plaintes470* Virus d'immuno-déficience humaine - personnel480* Personnes portant plainte de comportement inacceptable en milieu scolaire
Protection des élèves
Formulaire de divulgation immédiate
5. Programmes et services aux élèves
Critères d'admission et programmes
501 Critères d'admission - Maternelle à 12502* Programme de francisation503 Accès à l'information du rendement scolaire505* Validation des acquis510* Éducation spéciale511* Services de tutorat
Communauté scolaire accueillante, saine et sécurisante
515* Communauté scolaire accueillante, saine et sécurisante520* Appui au comportement positif521* Suspension et retenue522* Mesures de contention et/ou l'utlisation d'une salle de temps mort523* Fouilles et saisie524* Enquêtes des agences et de protection de la loi530* Évaluation des élèves - cheminement scolaire540 L'intimidation et le taxage des élèves541 Harcèlement / Prévention et intervention en matière d'intimidation (cyber)542* La maltraitance présumée envers les enfants et les jeunes
6. Milieu scolaire
610 Milieu scolaire611 Politique linguistique613* Relations médiatiques du CSAP614 Hymne national du Canada615 Utilisation des téléphones cellulaires / autres appareils portatifs personnels dans les écoles CSAP620 Voyages scolaires
7. Santé et médicaments
701 L'alimentation et la nutrition dans les écoles710* Anaphylaxie (allergies constituant un danger de mort)711* Lignes directrices concernant l'administration de médicaments aux élèves
8. Finances et opérations
Finances
801* Financement des activités parascolaires802 Budgétisation / prévision803 Conditions financières804 Protection de l'actif805 Rémunération et avantages sociaux810* Déplacements et remboursements de dépenses (Tableau des distances)Formulaire F810 pour réclamations allant jusqu'au 31 mars 2024Formulaire F810 pour réclamations à partir du 1er avril 2024
Opérations
820* Transport scolaire (directive aux passagers et formulaire de demande de transport de courtoisie)821 Véhicule dont le moteur tourne au ralenti
9. Liens avec le personnel
901 Rôle du directeur général902 Délégation au directeur général903 Exposé des fonctions du directeur général904 Vérification du rendement de l'organisation910 Évaluation du directeur général
Politiques et règlements ministériels
Les politiques suivantes furent élaborées par le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE)* et sont en vigueur dans toutes les écoles et tous les centres d'éducation en Nouvelle-Écosse :
Politique provinciale sur l'assiduité et la participation des élèvesPolitique provinciale sur les devoirs à la maison (M-12)Politique provinciale sur le code de conduite dans les écolesPolitique provinciale visant les entrevues menées auprès des enfants par les travailleurs sociaux à la protection de l'enfance dans les écoles publiquesPolitique provinciale visant la protection des renseignements personnels relatifs aux élèvesPolitique provinciale relative à l'accès au Réseau des écoles et à son utilisationPolitique provinciale sur les frais de scolaritéPolitique provinciale sur l'examen des écolesPolitique provinciale en matière d'éducation spécialePolitique provinciale sur la fraudePolitique provinciale sur le transport scolairePolitique en matière d'alimentation et de nutritionPolitique sur la protection des élèvesPolitique concernant les dossiers des élèvesPolitique provinciale sur les facultés affaiblies au travailPolitique sur le transport scolaire
* La liste des politiques ci-haute ne constitue pas la totalité des politiques ministérielles; mais consiste plutôt des politiques les plus souvent référées. Pour la liste complète des politiques ministérielles, veuillez visiter le site Web du MEDPE.
Plan stratégique
Consulter la version en PDF du plan 2019-2023
Message du président et du directeur général
Le CSAP est fier de vous présenter son Plan stratégique 2019-2023 qui résulte d’un travail d’analyse et de réflexion auquel ont participé plusieurs acteurs, dont la population étudiante, les membres du personnel ainsi que la communauté.
Ce plan se veut un instrument qui permettra de mettre en place les conditions gagnantes afin de répondre aux nombreux défis qui se posent dans un contexte unique où la langue et la culture jouent un rôle déterminant. Il s’adapte aux réalités changeantes ainsi qu’aux besoins des élèves qui fréquentent les établissements du CSAP. L’objectif ultime de ce plan est la réussite éducative et sociale de tous nos élèves afin qu’ils deviennent des citoyennes et des citoyens fiers et engagés envers la langue française, la culture et la communauté. Cet objectif de réussite passe inévitablement par la réussite scolaire, la construction identitaire et le développement global de nos élèves.
Cet exercice de planification stratégique a également amené à réaffirmer notre vision commune et les valeurs fondamentales qui s’y rattachent. Ainsi, l’engagement à la francophonie, l’excellence, la collaboration, l’ouverture d’esprit et la démocratie sont les valeurs que nous prônons.
Nous espérons que vous trouverez, à travers cet ambitieux plan une source d’inspiration et le désir de rallier nos forces, que vous soyez élève, parent, membre du personnel ou partenaire. Nous sommes persuadés que ce plan se réalisera de manière optimale et nous permettra d’atteindre les buts que nous nous sommes fixés.
Kenneth Gaudet, président
Michel Comeau, directeur général
Orientations générales
Mission
Le Conseil scolaire acadien provincial offre une éducation en français de première qualité, en tenant compte de son mandat culturel.
Vision
Les élèves du CSAP se distinguent par leurs compétences et leur engagement envers la langue française, la culture et les communautés acadiennes/francophones.
Principes directeurs
- Partenariat
- Inclusion et diversité
- Équité
- Autodétermination
- Leadership
Valeurs
- Engagement à la francophonie
- Excellence
- Collaboration
- Ouverture d'esprit
- Démocratie
Processus
Voici les étapes qui ont mené à la préparation et à la rédaction du plan stratégique 2019-2023 du CSAP :
Approbation par le Conseil scolaire de réviser son plan stratégique 2014-2018 et de se doter d’un plan stratégique 2019-2023;
- Embauche d’une consultante en planification stratégique par un processus d’appel d’offres.
- Organisation de séances de consultation auprès de la communauté scolaire incluant le personnel enseignant, les directions d’école, le personnel non enseignant, les élèves et les membres de la communauté dans trois régions de la province (environ 250 personnes ont contribué au processus).
- Analyse de la rétroaction des parties prenantes et évaluation du bilan de performance du CSAP en lien avec le plan stratégique 2014-2018.
- Organisation de séances de planification pour l’équipe de gestion et le Conseil scolaire.
- Rédaction et présentation de la version préliminaire suite aux consultations avec les parties prenantes pour réactions et commentaires.
- Soumission de la version finale du plan stratégique et adoption par le Conseil scolaire.
Priorités stratégiques
BIEN-ÊTRE PHYSIQUE ET MENTAL
Résultats désirés
- Accès efficace aux services appropriés de soutien et d'appui pour tous les élèves.
- Accès à une variété de programmes basés sur la santé physique et mentale.
- Amélioration de la satisfaction et de l’expérience de travail du personnel.
- Sensibilisation des élèves à une utilisation appropriée des technologies et au développement de la citoyenneté numérique.
Stratégies majeures
- Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie qui favorise la santé et le bien-être du personnel.
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie qui favorise la santé et le bien-être de tous les élèves (Grandir en français à la 12e année).
RELATIONS ÉCOLE/FAMILLE/COMMUNAUTÉ
Résultats désirés
- Augmentation de la participation de la communauté et des familles dans les écoles.
- Augmentation de la visibilité du CSAP.
- Mise en place de service pour aider à la transition des nouveaux arrivants et des élèves internationaux.
- Augmentation du nombre d'initiatives stratégiques avec les partenaires communautaires.
Stratégies majeures
- Collaborer avec les partenaires pour enrichir les expériences des élèves et l'offre de programmes et de services en français tout au long de l'année.
- Créer un contexte favorisant l'engagement actif des familles face à l'éducation de leur enfant.
- Assurer la visibilité du CSAP sur la place publique afin de reconnaitre la qualité de l'éducation en français langue première.
- Développer et mettre en oeuvre une stratégie de recrutement et d'accueil des nouveaux arrivants et des élèves internationaux.
RÉTENTION ET RECRUTEMENT
Résultats désirés
- Augmentation du taux de rétention des élèves (Grandir en français à la 12e année).
- Augmentation du nombre (%) de finissants qui choisissent de poursuivre des études postsecondaires en français ou d'obtenir un emploi en français.
- Amélioration du recrutement et de la rétention d'un personnel qualifié et compétent.
- Augmentation du nombre d'élèves inscrits (Grandir en français à la 12e année).
Stratégies majeures
- Élaborer et mettre en oeuvre un programme de recrutement et de fidélisation du personnel.
- Bonifier et offrir un plus grand nombre de programmes et de services pour les élèves (Grandir en français à la 12e année).
- Mettre en place un programme de recrutement et de rétention des élèves (Grandir en français à la 12e année).
- Favoriser des relations à long terme avec nos finissants pour contribuer à la pérennité des communautés acadiennes/francophones.
RÉUSSITE ACADÉMIQUE
Résultats désirés
- Atteinte des buts visés dans les Plans pour la réussite des élèves (PRÉ).
- Réduction des écarts de rendement des groupes vulnérables.
- Amélioration du rendement en littératie.
- Augmentation de la qualité et de la quantité d'infrastructures pour appuyer la réussite scolaire.
Stratégies majeures
- Orienter les pratiques afin de cibler l'apprentissage et le rendement de tous les élèves.
- Répondre aux obstacles systémiques identifiés qui ont une incidence sur le rendement des élèves.
- Accompagner le personnel dans l'actualisation d'un plan de formation continue basé sur les normes d'enseignement et qui tient compte du contexte minoritaire.
SÉCURITÉ LINGUISTIQUE
Résultats désirés
- Perfectionnement des compétences langagières du personnel et des élèves.
- Augmentation de l'utilisation du français parlé dans les activités scolaires et parascolaires.
- Élargissement des espaces francophones.
- Poursuite des études postsecondaires en français ou obtention d'un emploi en français.
- Inscription des enfants d'anciens élèves dans les écoles du CSAP.
Stratégies majeures
- Mettre en oeuvre la stratégie provinciale en communication orale et en francisation dans toutes les écoles (Grandir en français à la 12e année).
- Favoriser l'épanouissement culturel et identitaire, ainsi que le perfectionnement langagier du personnel.
- S'approprier davantage d'espaces francophones dans nos communautés.
Conclusion
C'est avec enthousiasme que nous déposons ce plan stratégique couvrant les années 2019 à 2023. Ce plan s'inscrit bien sûr en continuité de notre plan stratégique précédent, mais il tient compte des nouvelles réalités et du contexte acadien et francophone.
Le CSAP tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à cet exercice de réflexion. L'impact de nos efforts aura des répercussions sur des milliers d'élèves, qui deviendront notre relève.
C'est tous ensemble, que nous soyons membres du personnel, parents, bénévoles ou partenaires, que nous pourrons faire une réelle différence dans la réussite éducative des jeunes qui nous sont confiés et qui constituterons l'avenir de notre magnifique province avec cette langue si riche en couleur qu'est le français.
Mission et vision
Mission
Le Conseil scolaire acadien provincial offre une éducation en français de première qualité, en tenant compte de son mandat culturel.
Vision
Les élèves du CSAP se distinguent par leurs compétences et leur engagement envers la langue française, la culture et les communautés acadiennes/francophones.
À propos du CSAP
Le Conseil scolaire acadien provincial est le seul conseil scolaire francophone de la Nouvelle-Écosse. Il est responsable de l’enseignement en français langue première des programmes éducatifs du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et enseigne également le programme d’anglais langue première suivi dans toutes les écoles de la province.
Qui nous sommes
Le Conseil scolaire acadien provincial est le seul conseil scolaire francophone de la Nouvelle-Écosse. Il est responsable de l’enseignement en français langue première des programmes éducatifs du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et enseigne également le programme d’anglais langue première suivi dans toutes les écoles de la province.
Le CSAP compte 23 écoles et accueille près de 6 500 jeunes du programme de la prématernelle de la Nouvelle-Écosse - Grandir en français à la douzième année. Chaque jour, c'est plus de 1 200 employés à temps plein qui s'affairent à assurer un milieu d'apprentissage et une vie scolaire propice au développement du plein potentiel de chaque élève. Le CSAP possède également 19 sites de prématernelle qui offrent le programme de prématernelle de la Nouvelle-Écosse - Grandir en français. Ce programme prépare les enfants de 4 ans à l'entrée à l'école française.
La gouvernance du CSAP est régie par un Conseil qui est élu tous les quatre ans.
Les écoles du CSAP sont ouvertes à :
- Tous les francophones vivant en Nouvelle-Écosse, incluant les nouveaux arrivants qui comprennent et parlent le français ainsi que les nouveaux arrivants allophones; qui ne parlent ni l’anglais, ni le français.
- Aux enfants de famille exogame (francophone et une autre langue) dont un des parents ou grands-parents a fréquenté une école francophone au Canada lors de son enfance ou de sa jeunesse et qui parle et comprend encore le français.
- Aux élèves qui participent à un programme d’échange international qui parlent, lisent et écrivent le français selon les exigences de leur niveau scolaire.
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année.
Notre histoire
Le Conseil scolaire acadien provincial a été fondé en mai 1996, à la suite de l’adoption de la Loi sur l’Éducation de la Nouvelle-Écosse le 1er avril 1996.
À cette époque, il existait déjà quelques écoles acadiennes et elles étaient regroupées sous ce nouveau Conseil avec un siège social à La Butte (Meteghan River) avec trois bureaux régionaux : Sud-Ouest, Central et Nord-Est.
Les Acadiens et Francophones de la Nouvelle-Écosse ont été longtemps privés de la pleine gestion de leurs écoles. Le système scolaire néo-écossais de l’époque n’était pas uniforme et ne reconnaissait pas le droit à l’éducation en français. Bien que la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) ait demandé dès 1967 que le droit à l’éducation en français soit reconnu en Nouvelle-Écosse, ce n’est qu’en 1981 que l’Assemblée législative de la province acquiesce à la demande.
La Charte canadienne des droits et des libertés, adoptée en 1982, reconnait le droit à l’éducation dans la langue de la minorité. Ceci marque le début d’une nouvelle ère en ce qui concerne l’éducation en français langue première en Nouvelle-Écosse et au Canada.
L’histoire de l’éducation en français et de la place que prendront la culture et la langue française dans le paysage social de la Nouvelle-Écosse est en constante évolution. Le CSAP participe, par son mandat et son dynamisme, à faire grandir et rayonner l’Acadie de la Nouvelle-Écosse.
Aujourd’hui, les écoles du CSAP sont des exemples de dynamisme et de diversité culturelle. C’est là que se rejoignent les francophones de la province. Qu’ils soient originaires de la Nouvelle-Écosse ou nouvellement arrivés, c’est ici que le futur de la francophonie néo-écossaise se bâtit.
La réussite du CSAP est une réussite pour toute la province de la Nouvelle-Écosse. L’engagement des familles, du personnel ainsi que la profonde connexion entre les écoles et la communauté, contribuent non seulement à la vitalité de la communauté acadienne et francophone, mais au développement social, culturel et économique de la province entière.